J.O. 235 du 10 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17313
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Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités d'organisation des troisièmes concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
NOR : AGRA0301797A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret no 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu le décret no 2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, modifié par l'arrêté du 20 août 2002 ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2001 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole, modifié par l'arrêté du 20 août 2002,
Arrêtent :
Chapitre Ier
Modification de l'arrêté du 26 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Article 1
Il est inséré, après l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 1991 susvisé, un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Le troisième concours prévu à l'article 5 du décret no 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé comporte les épreuves suivantes :
« A. - Epreuve écrite d'admissibilité
« Epreuve consistant en l'analyse d'une situation d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, la recherche et la proposition de solutions (durée : quatre heures ; coefficient 3).
« B. - Epreuve orale d'admission
« Exposé du candidat sur son expérience professionnelle, suivi d'un entretien avec le jury (coefficient 1).
« (Durée de l'épreuve : cinquante-cinq minutes maximum, sans préparation ; exposé : quinze minutes maximum ; entretien : quarante minutes maximum.)
« L'objectif de cette épreuve est de permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à mettre en relation son expérience professionnelle avec son futur métier.
« Elle prend appui sur un rapport d'activité professionnelle de cinq pages maximum, dactylographié et sans annexe. Dans ce document, chaque candidat doit présenter, notamment, les fonctions et les responsabilités qui lui ont été confiées. Il doit en outre développer une activité particulière de son parcours professionnel.
« L'exposé doit porter essentiellement sur cette activité particulière, développée dans le document.
« L'entretien, centré sur le rapport d'activité, peut être élargi aux savoirs et savoir-faire liés au parcours professionnel du candidat, et en particulier, le cas échéant, sur le lien entre connaissances théoriques et pratiques professionnelles afférentes.
« Le candidat transmet au jury le rapport d'activité quinze jours avant le début de l'épreuve d'admission selon les modalités indiquées dans la convocation. »
Chapitre II
Modification de l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
Article 2
Il est inséré, après l'article 5 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, un article 5 bis ainsi rédigé :
« Art. 5 bis. - La nature, la durée et le coefficient des épreuves du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) sont fixés ainsi qu'il suit, pour toutes les sections :
« LETTRES MODERNES. - LANGUES VIVANTES. - HISTOIRE-GÉOGRAPHIE. - ÉDUCATION SOCIOCULTURELLE. - DOCUMENTATION.
MATHÉMATIQUES. - PHYSIQUE ET CHIMIE. - BIOLOGIE, ÉCOLOGIE. - SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ET GESTION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2003 page 17313 à 17316
Article 3
Il est inséré, après l'article 6 du même arrêté, un article 6 bis ainsi rédigé :
« Art. 6 bis. - La nature, la durée et le coefficient des épreuves du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA) sont fixés ainsi qu'il suit :
« SECTIONS GÉNIE DES PROCÉDÉS DES INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES. - SCIENCES ET TECHNOLOGIES
DES AGROÉQUIPEMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS DES AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2003 page 17313 à 17316
« SECTIONS BIOCHIMIE, MICROBIOLOGIE ET BIOTECHNOLOGIES. - TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET MULTIMÉDIA. - SCIENCES ET TECHNIQUES AGRONOMIQUES. - SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA VIGNE ET DU VIN. - SCIENCES ET TECHNIQUES DES AMÉNAGEMENTS DE L'ESPACE. - PRODUCTIONS SPÉCIALISÉES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2003 page 17313 à 17316
Chapitre III
Modification de l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation
des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
Article 4
Il est inséré, après l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole, un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - La nature, la durée et le coefficient des épreuves du troisième concours sont fixés ainsi qu'il suit :
« SECTIONS BIOLOGIE-ÉCOLOGIE. - DOCUMENTATION. - TECHNOLOGIES INFORMATIQUE ET MULTIMÉDIA. - ÉDUCATION SOCIOCULTURELLE. - SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ET GESTION. - SCIENCES ET TECHNIQUES AGRONOMIQUES. - SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA VIGNE ET DU VIN. - SCIENCES ET TECHNIQUES DES AMÉNAGEMENTS DE L'ESPACE. - PRODUCTIONS SPÉCIALISÉES. - NAVIGATION ET TECHNIQUE DU NAVIRE. - MÉCANIQUE NAVALE. - ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE MARITIMES. - PÊCHES MARITIMES
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n° 235 du 10/10/2003 page 17313 à 17316
« SECTIONS TRANSFORMATION ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS. - SCIENCES ET TECHNIQUES DES AGROÉQUIPEMENTS
ET DES ÉQUIPEMENTS DES AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2003 page 17313 à 17316
« SECTIONS MATHÉMATIQUES - SCIENCES PHYSIQUES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2003 page 17313 à 17316
« SECTIONS LETTRES-HISTOIRE. - LANGUES VIVANTES - LETTRES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2003 page 17313 à 17316
Article 5
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « concours externe et interne » sont remplacés par les mots : « concours externe, interne et troisième concours ».Article 6
Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2003 des concours.Article 7
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
J.-P. Jourdain