Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

J.O. 294 du 18 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

NOR : AGRP0202607A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 décembre 2002, M. Jean-François Colonat est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales au titre du secteur du commerce, en remplacement de M. Jean-Marie Schouvey, démissionnaire.

Le mandat de M. Jean-François Colonat prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.