J.O. 277 du 28 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19623

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0202478A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 novembre 2002, M. Michel, René, Joseph Dunoyer, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, est admis d'office, à compter du 1er décembre 2002, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.