Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 187 du 14 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14063
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Arrêté du 1er août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301616A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er août 2003, l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est modifié comme suit :

« L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 8 mai 1978 à la société coopérative agricole Porc Ouest, située ZA Picquet, 35370 Etrelles, sous le numéro PH 78 012, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine. »