J.O. 227 du 28 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16007

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Arrêté du 10 septembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0202051A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 10 septembre 2002 :

Est agréé, pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QUALINORM (LA n° 04), péricentre 2, 66, avenue de Thiès, 14000 Caen, pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :

- cidre et poiré ;

- légumes racines et tubercules transformés ;

- viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;

- viandes et abats de volailles festives frais ou surgelés, entiers ou découpés ;

- viandes et abats de porc frais ou surgelés, entiers ou découpés.

Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 9 novembre 2000 portant renouvellement d'agrément de l'organisme certificateur QUALINORM (LA n° 04), péricentre 2, 66, avenue de Thiès, 14000 Caen, pour la certification de label agricole de produits agricoles.