J.O. 281 du 3 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19931

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Arrêté du 18 novembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0202519A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 novembre 2002, M. Antoine, Alphonse Felin, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2003.