Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

J.O. 231 du 3 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16359
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Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

NOR : AGRS0202162A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 septembre 2002, M. Pascal Abraham, administrateur civil hors classe, est nommé commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de Mme Valérie Metrich-Hecquet.