Arrêté du 13 février 2003 portant approbation de la délibération n° 2001-2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil

J.O. 48 du 26 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03429
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Arrêté du 13 février 2003 portant approbation de la délibération n° 2001-2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil

NOR : AGRM0300355A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 février 2003, est rendue obligatoire la délibération no 2001-2003 du 22 janvier 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.

Nota. - Une copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.