J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

NOR : AGRP0301847A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 septembre 2003 :

Est abrogé l'arrêté du 2 mars 1998 portant homologation du cahier des charges de certification de conformité suivant :

- « jambon de Bayonne » (CC/01/95), au nom du consortium du jambon de Bayonne, Abiopole, route de Samadet, 64410 Arzacq.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges de certification de conformité suivant dans sa nouvelle version :

- « jambon de Bayonne » (CC/01/95), au nom du consortium du jambon de Bayonne, Abiopole, route de Samadet, 64410 Arzacq, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), et intégrant l'avenant relatif à la traçabilité du produit, à l'alimentation, à la non-obligation d'adhérer à un groupement qualité, à une période de repos minimum avant abattage et à la commercialisation du jambon de Bayonne.

La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTISUD (CC 09), 6, avenue Louis-Sallenave, 64000 Pau.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.