J.O. 154 du 5 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11430

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Arrêté du 30 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0301286A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 30 mai 2003 :

Est abrogé l'arrêté du 17 février 1999 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 01-96 « lentilles vertes du Berry », au nom de l'association Lentilles vertes du Berry, 65-67, avenue de Lattre-de-Tassigny, 18028 Bourges.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de sa mise à jour le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 01-96 « lentilles vertes du Berry », au nom de l'association Lentilles vertes du Berry, chambre d'agriculture de l'Indre, 24, rue des Ingrains, 36022 Châteauroux.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS (LA 41), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualités et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF du centre, 131, rue de Faubourg-Bannier, 45042 Orléans Cedex.