Arrêté du 15 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 100 du 29 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0300787A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 avril 2003, l'arrêté du 9 juillet 1996 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Coopérative agricole de l'élevage et d'insémination artificielle du Pays basque (CAAEIA), située 20, allées Marines, 64100 Bayonne, sous le numéro PH 96 472, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus) est abrogé.