Arrêté du 20 août 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

J.O. 197 du 27 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14602
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Arrêté du 20 août 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

NOR : AGRF0301761A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 août 2003, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail dont les noms suivent :

M. Olivier Delarbre, contrôleur du travail ;

M. Olivier Gautun, inspecteur du travail ;

Mme Patricia Landrin, contrôleuse du travail ;

Mlle Marie-France Luet, inspectrice du travail ;

Mme Béatrice Toutias, contrôleuse du travail ;

Mlle Virginie Vaissie, contrôleuse du travail,

sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient le salon Jardin et Paysage, du 15 au 17 septembre 2003, à exercer, dans le département de Paris, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.