J.O. 110 du 13 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : AGRA0300880A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 avril 2003, M. Yves, Marie, Joseph L'Amoulen, détaché administratif principal des services déconcentrés de 1re classe, détaché depuis le 1er janvier 1997 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 18 juillet 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.