J.O. 232 du 4 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16423
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Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA0202091A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juillet 2002, M. Jean-Pierre Merle, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle à compter du 26 février 2002.