J.O. 202 du 2 septembre 2003
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Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR : AGRA0301231A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, modifié par le décret no 2003-643 du 10 juillet 2003 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 23 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit et prendra effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires :
Hors classe :
6e échelon
Groupe A
5e échelon
1015
4e échelon
958
3e échelon
901
2e échelon
852
1er échelon
801
Classe normale :
9e échelon
1015
8e échelon
966
7e échelon
920
6e échelon
882
5e échelon
821
4e échelon
755
3e échelon
677
2e échelon
608
1er échelon
530 »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert