Arrêté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 187 du 14 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14060
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Arrêté du 18 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301610A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juillet 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 14 avril 1998 susvisé à la coopérative « Le Gouessant », située BP 228, 22402 Lamballe, sous le numéro PH 98 509, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions ovine, porcine et avicole.