J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles


NOR : AGRS0201206A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 juin 2002, MM. Barrau (Dominique) et Bies-Pere (Henri) sont nommés membres titulaires et M. Marteau (Didier) membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), et M. Layre (Bernard) est nommé membre titulaire au conseil d'administration du CNASEA, au titre des jeunes agriculteurs.