J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 juillet 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 16 juin 1978, modifié le 12 février 2001, à la société coopérative agricole CAP Seine, située 1, rue François-Perroux, BP 108, parc de la Vatine, 76134 Mont-Saint-Aignan, sous le numéro PH 78 020, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour l'espèce bovine.