J.O. 210 du 11 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2003 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301825A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 août 2003, l'arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est modifié comme suit :

« L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 31 août 1979 à la Fédération départementale des groupements de défense sanitaire du bétail d'Ille-et-Vilaine, située Technopole Atalante Champeaux, rond-point Maurice-Le Lannou, CS 14226, 35042 Rennes Cedex, sous le numéro PH 79 200, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine. »