J.O. 227 du 28 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16007

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Arrêté du 12 septembre 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

NOR : AGRA0202054A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 12 septembre 2002, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels des services déconcentrés est fixée au 19 novembre 2002.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 octobre 2002 inclus.