Arrêté du 19 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 125 du 31 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09289
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Arrêté du 19 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301012A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 mai 2003, M. Patrick, Antoine, Marie, René, Luc Ernoult, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er janvier 2002, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 5 juillet 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.