J.O. 239 du 12 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16943

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles


NOR : AGRP0202171A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 septembre 2002, Mme Cécile Bigot, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles.