J.O. 260 du 9 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19206

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Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

NOR : AGRG0302051A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 2003/68 /CE de la Commission du 11 juillet 2003 modifiant la directive 91/414 /CE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives trifloxystrobine, carfentrazone-éthyl, mésotrione, fenamidone et isoxaflutole ;

Vu la directive 2003/79 /CE de la Commission du 13 août 2003 modifiant la directive 91/414 /CE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active Coniothyrium minitans ;

Vu la directive 2003/81 /CE de la Commission du 5 septembre 2003 modifiant la directive 91/414 /CE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives molinate, thirame et zirame ;

Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10 (IV) ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 260 du 09/11/2003 page 19206 à 19208




Article 2


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

T. Klinger