J.O. 129 du 5 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09577

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Arrêté du 27 mai 2003 portant abrogation de labels agricoles

NOR : AGRP0301139A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 mai 2003 :

Est abrogée la décision du 5 janvier 1976 portant homologation du règlement général du label agricole Savoie no 02-76 ;

Est abrogée la décision du 24 juin 1976 portant homologation du règlement général du label agricole Franche-Comté no 06-76 ;

Est abrogée la décision du 22 mars 1978 portant homologation du règlement général du label agricole Midi-Pyrénées no 017-77 ;

Est abrogée la décision du 19 mai 1978 portant homologation du règlement général du label agricole Limousin no 003-78 ;

Est abrogé l'arrêté du 23 juillet 1980 portant homologation du règlement général du label agricole Normandie no 07-80 ;

Est abrogé l'arrêté du 22 juillet 1981 portant homologation du règlement général du label agricole Languedoc-Roussillon no 08-81.