Arrêté du 25 septembre 2002 portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de retraite interentreprises agricoles

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16502
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 septembre 2002 portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de retraite interentreprises agricoles

NOR : AGRS0202106A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 septembre 2002, sont approuvées, à l'exception des termes : « chargé de la sécurité sociale » aux articles 2, 8 (4°), 11 (1°), 24 (1°) et 25, les modifications aux statuts (1) de la Caisse de retraite interentreprises agricoles (CRIA), 50, route de la Reine, 92105 Boulogne-Billancourt.

(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des prestations sociales), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.