J.O. Numéro 202 du 30 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14444

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Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins


NOR : AGRP0201832A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 août 2002, M. Roland Calac est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins, au titre de représentant des salariés.
Le mandat de M. Roland Calac prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.