Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale des labels et certifications

J.O. 181 du 7 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13707
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Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale des labels et certifications

NOR : AGRG0301565A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 17 juillet 2003, est nommé en qualité de membre titulaire de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires, section « Agrément des organismes certificateurs » :

Au titre du collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

M. Frédéric Herault, représentant la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, en remplacement de Mme Laurence Le Marchand.