Arrêté du 11 février 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 48 du 26 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03442
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Arrêté du 11 février 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0300357A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 février 2003, M. Jean-Paul Lanly, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 20 août 1998 en qualité de président de section au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 19 avril 2003 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.