Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes enteprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 12 août 2002 :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), l'avenant au cahier des charges de certification de conformité suivant :
CC/15/95 « melons du haut Poitou » au nom du syndicat des producteurs de melons du haut Poitou, CER, Astérama, 2, avenue Thomas-Edison, téléport 4, 86960 Futuroscope-Chasseneuil.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS (CC 21), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
Au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
A la DRAF de Poitou-Charentes, 20, rue de la Providence, BP 537, 86020 Poitiers Cedex.