Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 176 du 1 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13171
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301501A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 juillet 2003, M. Gabriel, Jean-Pierre, Marie Lombardot, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis le 16 septembre 1996, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 septembre 2003.