Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

J.O. 23 du 28 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0300138A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 janvier 2003, M. Michel, Jean, Joseph Petit, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 décembre 2002. L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2003 inclus.