J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11177

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0201266A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Torrecillas (Amédée), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 septembre 2002.