J.O. 262 du 9 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18581

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Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination à la commission consultative de la semoulerie


NOR : AGRP0202360A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 octobre 2002, est nommé membre de la commission consultative de la semoulerie :


Au titre des producteurs de blé dur


M. Gleizes (Jean-François).