J.O. 276 du 27 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19529

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Arrêté du 16 octobre 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

NOR : AGRD0202428A


Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 16 octobre 2002, M. Thomas (Gérard), attaché, est détaché dans l'emploi d'attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la période du 1er novembre 2002 au 31 octobre 2005 inclus.