Arrêté du 10 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 179 du 5 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13513
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Arrêté du 10 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301508A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 juillet 2003, M. Jean-Marie Domergue, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 septembre 2003.