J.O. Numéro 173 du 26 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0201588A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 24 juin 2002, M. Henri, René, Achille Demange, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 14 janvier 1999 en qualité de vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 juillet 2002 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.