J.O. 297 du 21 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21349
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Arrêté du 27 juin 2002 relatif à une organisation de producteurs
NOR : AGRP0202671A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juin 2002, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est modifiée :
Société coopérative agricole
Les Coteaux lorrains (Vosges)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, de la Société coopérative agricole Les Coteaux lorrains, dont le siège social est établi à Gugney-aux-Aulx (Vosges), est reconnue pour la catégorie fruits et régumes.