Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 176 du 1 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13171
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Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301497A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 juillet 2003, Mme Claude, Aimée, Sylvine Allemand, épouse Devaux, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détachée depuis le 1er septembre 1994 en qualité d'inspecteur de l'enseignement agricole, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 5 septembre 2003 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.