J.O. 277 du 28 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19623

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Arrêté du 5 novembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0202490A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 novembre 2002, M. Claude, Jean, Paul Legrain, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au haras d'Annecy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 2003.