Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 23 août 2002 :
Est abrogé l'arrêté du 15 juin 2000 portant homologation du cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 02-79 « poulet fermier noir du Charolais », au nom du Syndicat volailles fermières de l'Est Central, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône ;
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 02-79 « poulet fermier noir du Charolais et sa découpe », intégrant l'avenant découpe, au nom du Syndicat volailles fermières de l'Est Central, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
Au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
A la DRAF de Bourgogne, 22 D, boulevard Winston-Churchill, BP 87865, 21078 Dijon Cedex.