J.O. 197 du 27 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14602
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA0301708A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juillet 2003, M. Claude, Roger Bertrand, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 6 septembre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.