J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301939A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 septembre 2003, M. André Soubeiran, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 octobre 2003.