Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16511
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0202119A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 septembre 2002, Mlle Joëlle, Madeleine, Jenny Thieuleux, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er septembre 1996, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2002, et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, dont la date d'entrée en jouissance est différée au 27 mai 2013.