Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

J.O. 266 du 15 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18914
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Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0202375A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 septembre 2002, M. Michel Bergassoli, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle à compter du 10 août 2002.