J.O. 81 du 5 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06145

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination (agents comptables d'un groupement d'intérêt public)

NOR : AGRG0300326A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 mars 2003, M. Daniel Delpoux, receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est désigné pour exercer les fonctions d'agent comptable du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international ».