J.O. 287 du 10 décembre 2002
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Arrêté du 27 novembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0202547A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date de 27 novembre 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel et pour une période probatoire d'un an, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 10-02 « poularde fermière », au nom du syndicat des volailles fermières de l'Ain, ZA de Presle, 01310 Polliat.
La certification du cahier des charges de label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (LA 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, ([DPEI], bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ([DGCCRF], bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Rhône-Alpes, BP 3202, cité administrative de La Part-Dieu, 165, rue Garibaldi, 69401 Lyon Cedex 03.