J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17700

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Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0302012A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 septembre 2003, est étendu juqu'au 5 mai 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris (CC no 28), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :

- fruits de potager.