J.O. 297 du 21 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21349
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Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à une organisation de producteurs
NOR : AGRP0202670A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 septembre 2002, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est modifiée :
Coopérative du Havre de Vie
(85FL2247) (Vendée)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la coopérative maraîchère du Havre de Vie, dont le siège social est situé à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée), pour la catégorie des légumes est étendue à la catégorie des fruits et légumes.