J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05372

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 mars 2003 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG0300564A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mars 2003 :

Est étendu jusqu'au 3 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur FRANCERT, 84, avenue Boucicaut, 71100 Châlon-sur-Saône (CC no 26), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :

- condiments et sauces.