J.O. 9 du 11 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0300005A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 décembre 2002, l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

Dans le collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime :

M. Mourad Kahoul devient titulaire, en remplacement de M. Augustin Aquila ;

M. Patrick Bozonnat devient titulaire, en remplacement de M. Guy Mirette ;

M. Hubert Baty devient suppléant, en remplacement de M. Nicolas Giordano ;

M. Michel Meacci devient suppléant, en remplacement de M. Bozonnat.

Dans la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués :

M. Jacques Hawrot devient titulaire, en remplacement de M. Robert Aversa ;

M. Jean-Louis Donnarel devient suppléant, en remplacement de M. Mourad Kahoul.